Constitution Malienne
La Constitution du Mali Conformément à l'Acte Fondamental N°1/CTSP du 31 Mars 1991 La Conférence Nationale a élaboré, Le Peuple malien, vu l'arrêt N°002 du 14 février 1992 de la Cour Suprê
Constitution Malienne
La Constitution du Mali Conformément à l'Acte Fondamental N°1/CTSP du 31 Mars 1991 La Conférence Nationale a élaboré, Le Peuple malien, vu l'arrêt N°002 du 14 février 1992 de la Cour Suprême proclamant les résultats du Référendum Constitutionnel du 12 janvier 1992, a adopté, Le président du Comité de Transition pour le Salut du Peuple promulgue la Constitution dont la teneur suitThe Constitution of MaliIn accordance with the Basic Act No. 1 / CTSP of March 31, 1991 National Conferencedeveloped Malian people, saw Judgment No. 002 of 14 February 1992 of the Supreme Court declaringthe results of the Constitutional Referendum of 12 January 1992 adopted, The President ofTransition Committee for the People Hi promulgates the Constitution which reads as follows